Mentions légales

ABATIK PISCINES & SPAS

1. Le Le site www.traitement-h2o.com est la propriété de la société Abatik Piscines & Spas, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé 14, allée des Moriettes, 26760 Beaumont Les Valence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 502 322 076, numéro de TVA intracommunautaire FR 42 502 322 076, adresse de courrier électronique : contact@traitement-h2o.com ; téléphone : +33 (0)4 75 80 29 62.

2. Directeur de la publication du site : Gilles MARKARIAN.

3. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, adresse de courrier électronique : support@ovh.com Téléphone : +33 972 10 1007

Accès et contenu

4. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions.

5. L’accès au site web est libre.

6. L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

7. L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

8. Abatik Piscines et Spas met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

9. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

10. Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

11. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

12. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs.

13. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

14. L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Protection des données

15. Abatik Piscines et Spas, responsable du traitement met en œuvre un traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur.

16.En application de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur est informé que les informations communiquées par lui sont nécessaires pour traiter et répondre à ses demandes et peuvent faire l’objet de traitements destinés notamment à :

- la gestion des relations avec les utilisateurs entrant en contact avec Abatik Piscines et Spas via notamment le formulaire de contact accessible sur le site ou par téléphone ;
- la gestion et suivi de la relation clients ;
- la gestion des opérations de communication et de prospection ;
- la gestion de l’animation commerciale ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries et d’opérations promotionnelles ;
- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion et le suivi des commandes et de leur livraison ;
- la gestion des paiements ;
- la gestion des impayés et du contentieux ;
- la lutte contre la fraude à la carte bancaire ;
- la gestion du service après-vente et des pièces détachées ;

Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. En leur absence, la prestation liée à cette collecte pourrait ne pas pouvoir être fournie.
Les données des clients sont conservées selon les obligations en vigueur pour les garanties légales, garanties commerciales et conservation des factures.
Les données des clients et des prospects utilisées pour des fins d’offres commerciales sont conservées jusqu’à la demande de désinscription de la liste de diffusion par le client/prospect.


17. Ces informations seront analysées, traitées et transmises aux services habilités d’Abatik Piscines et Spas, et à ses prestataires le cas échéant.

18.L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale.

19.L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la Société Abatik Piscines et Spas, par courrier postal à l’adresse suivante : Abatik Piscines et Spas - 14 allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT LES VALENCE CEDEX, accompagné d’une copie d’un titre d’identité ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@traitement-h2o.com

20.L’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi « Informatique et libertés » dont la violation est passible de sanctions pénales.

21.Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles il accède ou pourrait accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

22. Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société Abatik Piscines et Spas ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence d’utilisation.

23. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société Abatik Piscines et Spas est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

24. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

25. Les signes distinctifs de la société Abatik Piscines et Spas et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

26. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation préalable et expresse de la société Abatik Piscines et Spas est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Liens

27. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du site web.

28. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

29. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site devront être retirés à première demande d’Abatik Piscines et Spas.

30. Abatik Piscines et Spas se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site.

31. Les utilisateurs sont formellement informés que certains des sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens n’appartiennent pas à Abatik Piscines et Spas.

32. Abatik Piscines et Spas ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites tiers au titre de l’activation du lien.

Crédits

33. Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
Crédit photos : © copyright photothèque Abatik ou © copyright photothèque des fournisseurs d’Abatik avec leurs autorisations.

Loi applicable

34.La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

35.Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Modification mentions légales

36. Abatik Piscines et Spas se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

37. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

38. Date de la dernière mise à jour : 04 mai 2020