Conditions générales de vente

1. Généralités

Le site www.traitement-h2o.com est la propriété de la société Abatik Piscines et Spas, société à responsabilité limitée à associé unique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 502 322 076, au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé ZA les Moriettes 26760 Beaumont les Valence (e mail : contact@abatik.com), téléphone : +33 (0)4 75 80 29 62 - fax : +33 (0)4 75 81 03 96, numéro TVA intracommunautaire : FR42 502 322 076.

Abatik Piscines et Spas est une société ayant pour activités principales la fourniture d’équipements pour la construction, la réparation, l’entretien des piscines et des spas, le traitement de l’eau, le mobilier et les aménagements extérieurs.
La fourniture d’équipements de fitness, solarium et matériel para médical.

Dans ce cadre, la société Abatik Piscines et Spas, exploite les sites www.traitement-h2o.com, www.piscines-online.com, www.ameublement-exterieur.com, sites de vente en ligne de matériels et accessoires de piscines et de spas, traitement de l’eau et aménagements extérieurs. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes de produits effectuées par l’intermédiaire du site www.traitement-h2o.com.

2. Préambule

www.traitement-h2o.com a notamment pour objet, la commercialisation de matériels et accessoires pour le traitement des eaux à usage domestique ou industriel à l’attention de clients agissant en qualité de consommateurs.

Par ailleurs, il est précisé que certains produits proposés à la vente sur le site peuvent être proposés sur mesure. A ce titre, pour effectuer la commande des produits sur mesure sur le site, l’internaute doit préalablement contacter Abatik Piscines et Spas soit par téléphone gratuitement (France Métropolitaine) au 0 800 800 099 ou au +33(4) 75 80 29 62, soit en complétant le formulaire de demande de devis, disponible sur le site. De même, certains produits peuvent, mais non obligatoirement, selon le même processus, faire l’objet d’un tel devis avant passation de la commande. Une fois ce devis obtenu, le client pourra passer commande en saisissant un code correspondant audit devis dans un champ spécifié à cet effet lors de sa commande.

Toutes les opérations de commercialisation des produits proposés à la vente sur le site supposent la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales.

Le client reconnaît :
- Disposer de la compétence technique pour utiliser le présent site ;
- Être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite ou électronique de ce document. L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du double clic positif.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

L'ensemble des informations accessibles sur le site www.traitement-h2o.com, sont présentées en langue française.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le client déclare avoir obtenu les informations nécessaires quant à l’utilisation du site et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits proposés à la vente sur le site.

3. Définitions

- « client » : toute personne physique ou morale ayant la qualité de consommateur, qui achète un produit sur le site ;
- « consommateur » : toute personne physique ou morale qui achète un ou des produits sur le site ;
- « clic positif » : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation;
- «fiche» : désigne la page de présentation d’un produit proposé à la vente en ligne sur le site www.traitement-h2o.com;
- « panier » : désigne la page récapitulative des produits choisis par le client au fur et à mesure de sa navigation sur le site en vue de passer une commande éventuelle ;
- « partie » : désigne au singulier indistinctement Abatik Piscines et Spas ou le client, et au pluriel Abatik Piscines et Spas et le client ensemble ;
- « produit » : désigne tout produit mis en vente sur le site et dont les caractéristiques sont présentées sur le site ;
- « site» : site web édité par Abatik Piscines et Spas et accessible en ligne à l’adresse URL www.piscines-online.com ;
- « utilisateur » : toute personne utilisant le site qu’il soit simple internaute ou client.

4. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des produits proposés à la vente en ligne par Abatik Piscines et Spas sur le site. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.

5. Opposabilité des conditions générales de vente

Abatik Piscines et Spas se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.
Les conditions générales sont accessibles en permanence sur le site, dans la rubrique Conditions générales de vente. Le client peut accéder aux conditions générales archivées en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : contact@traitement-h2o.com

Les documents figurant en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toutes les versions papier de date antérieure.

6. Conditions d’accès

La commande en ligne impose au client de se rendre sur le site via un accès internet. L’accès au site est libre et ne nécessite pas de contrepartie financière pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, Abatik Piscines et Spas fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du site, mais ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du site.

Abatik Piscines et Spas se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Abatik Piscines et Spas n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés.

Abatik Piscines et Spas se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le site et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

7. Informations produits

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site, aux prix des produits mis en vente sur le site, aux garanties et services après-vente, aux moyens de paiement, aux modalités de paiement et de livraison, aux restrictions de livraison, préalablement à la passation de la commande.

Les photographies et autres illustrations graphiques des produits présentés sur le site ont une valeur simplement indicative et n’ont aucune valeur contractuelle. Le client est pleinement informé que les images, photos et les couleurs des produits mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l'effet du navigateur internet et de l'écran utilisé.

8. Commande

8.1. Identification et acceptation des conditions générales

Toute commande suppose la consultation, la compréhension et l'acceptation des présentes conditions générales matérialisées par le processus suivant :
- la lecture par le client de ces dernières ;
- le cochage par le client de la case « j’accepte les conditions générales de vente ».
Le client souhaitant commander sur le site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne à cet effet. Le client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- Etape 1: Choix du produit et remplissage du panier ;
- Etape 2: Accès au détail de la commande dans le panier ;
- Etape 3: Choix du moyen de paiement ;
- Etape 4: Renseignement des coordonnées du client (choix de l’adresse de livraison et de facturation, et précision d’informations complémentaires) ;
- Etape 5 : Acceptation des présentes conditions générales avant la validation de la commande ;
- Etape 6 : Récapitulatif de la commande. Lors de cette étape, le client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;
- Etape 7 : Paiement de la commande.
Abatik Piscines et Spas accuse réception de la commande du client par l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique.

8.2. Choix des produits

Le client choisit les produits présentés sur le site www.traitement-h2o.com, en temps réel au jour de la commande.

A chaque étape du processus de commande, le client est informé de la possibilité qui lui est offerte de prendre contact avec le service client pour toute information relative aux caractéristiques des produits et/ou à la procédure de passation de la commande.

En conséquence, le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation du produit disponible sur le site et avoir sollicité ou obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de la société Abatik Piscines et Spas ne peut être recherchée à cet égard.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité d’Abatik Piscines et Spas sauf obligation légale.

8.3. Livraison

La commande du client sera livrée, à la date ou dans le délai indiqué au client et, à défaut d’indication, dans les trente (30) jours à compter du jour où le client a passé sa commande à Abatik Piscines et Spas.
Pour un délai de livraison supérieur à trente (30) jours un accord exprès sera demandé au client.

Les délais de livraison sont précisés au client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse de livraison choisis.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur l’interface de commande du site.

La livraison de produits volumineux est effectuée au bas de votre immeuble, ou devant le portail de votre maison.

La livraison s’entend du transfert au client, ou à un tiers désigné par lui, de la possession physique ou du contrôle du produit commandé.

Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le site.

Tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Abatik Piscines et Spas, prend physiquement possession de ces produits.

Si le client choisit de confier la livraison du produit à un transporteur autre que celui proposé par Abatik Piscines et Spas, le client est informé que le risque de perte ou d'endommagement du produit lui est alors transféré à la remise du produit au transporteur.

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (sauf accord exprès du client pour un délai supérieur), le client est informé qu’il a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Abatik Piscines et Spas d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Abatik Piscines et Spas ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette circonstance, le contrat est considéré comme résolu à la réception par Abatik Piscines et Spas de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que celle-ci ne se soit exécutée entre-temps.

Le client est informé qu’il peut immédiatement résoudre le contrat si Abatik Piscines et Spas refuse de livrer le produit ou si elle n'exécute pas son obligation de livraison du produit à la date ou à l'expiration du délai alors que cette date ou ce délai constitue pour le client une condition essentielle du contrat, celle-ci résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du client.

En cas de résolution du contrat, Abatik Piscines et Spas procédera au remboursement du client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

8.4. Conservation et archivage

Conformément à l'article L. 134-2 du Code de la consommation, Abatik Piscines et Spas assure la conservation de l'écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison du produit ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée.

Les contrats seront archivés selon les modalités suivantes : l'archivage des contrats est effectué sur un support fiable et durable (supports numériques). Abatik Piscines et Spas garantit l'accès aux contrats archivés à la demande du client selon les modalités suivantes : Demande par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante: ABATIK Piscines et Spas - 14, allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT-LÈS-VALENCE Cedex - France.

9. Commande internationale et importation

Dans le cas de commandes internationales, la documentation accompagnant certains produits (en ce compris les guides d’utilisation et manuels de sécurité), peut sauf dispositions légales contraires ne pas être disponible dans la langue du client. A cet égard, il appartient à ce dernier en amont de la commande de s’assurer qu’il est en mesure de comprendre la langue utilisée par la documentation du produit commandé.

En outre, le client s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlementations en vigueur dans le pays de livraison des produits. A cet égard, il est de sa responsabilité de s’assurer que l’importation des produits commandés est autorisée dans le pays qu’il indique pour la livraison. Abatik Piscines et Spas dégage sa responsabilité pour tout dommage, perte ou responsabilité subi de ce fait.

10. Prix

Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués sur le site sur la fiche de présentation du produit, puis dans le récapitulatif de commande.

Les prix sont affichés en euros, en montant TTC et ne sont valables que pour la durée indiquée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel sur le site pour le produit concerné proposé à la vente en ligne.

Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d’opérations commerciales.

La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l’heure de la commande par le client, les parties reconnaissant ne disposer d’aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les prix affichés tiennent compte de la TVA applicable le cas échéant au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits proposés à la vente.

Abatik Piscines et Spas, avant la confirmation de la commande par le client, indiquera le montant total de la commande (prix TTC + frais de livraison) en euros.

Si le produit commandé est soumis à l’éco-contribution prévue par le Code de l’environnement, le montant sera indiqué.

« Frais de livraison »
Les frais de livraison comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage, ainsi que les coûts d'affranchissement et de livraison. Les frais de livraison sont composés d'une partie fixe et d'une partie variable en fonction du poids des produits commandés. Le poids et la zone géographique choisie par le client font varier le montant des frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts à partir d'une commande d'un montant total de 762 euros TTC en France continentale (sauf indication contraire sur le site). Abatik Piscines et Spas informe le client de l'intérêt de regrouper tous les produits sur une seule commande. Des commandes distinctes ne peuvent faire l'objet d'un regroupement et les frais de livraison seront facturés pour chacune d'elles.

11. Règlement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein de l'interface de commande.

Sont notamment acceptés les moyens de paiement suivants :
- carte bancaire : visa, MasterCard, CB, American Express;
- PayPal ;
- chèque ;
- virement bancaire ;
- mandat postal.

Pour certains produits, seuls certains moyens de paiement sont acceptés. Dans cette hypothèse, ces moyens de paiement sont précisés sur la fiche produit.

Pour certains moyens de règlement, il est nécessaire de prendre contact avec notre service client. Cette information figure sur la fiche produit.

Par principe, la commande n'est définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par le client, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit et que tout rejet de paiement, quelle qu'en soit la cause, implique l'abandon de ladite commande, ce dont il résultera que le produit ne sera pas livré. Le client en sera informé. L'encaissement du chèque est réalisé dès sa réception.

Par exception, en cas de paiement échelonné ou fractionné.

12. Service client

Un service client est disponible et permet au client d’effectuer les opérations suivantes :
- consultation de l’état de l’exécution de la commande ou demande d’informations relatives à la commande ;
- réclamations relatives à la commande ;
- demandes de type « service après-vente » ;
- demandes d’informations ou questions d’ordre général, notamment toute information relative aux caractéristiques des produits et/ou à la procédure de passation de la commande.

Le client peut également appeler le service client au numéro de téléphone suivant : 0800 800 099 (numéro d'appel gratuit) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 18h.

13. Droit de rétractation

13.1. Délais et périmètre

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision.

Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a (ou le tiers en question a) physiquement pris possession du (ou des) produit(s).

Pour les commandes portant sur plusieurs produits livrés séparément ou pour les commandes d'un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de renvoi du produit qui sont à la charge du client.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes suivantes :
- fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
- fourniture de produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres produits ;

En cas de commande ne pouvant pas bénéficier du droit de rétractation, une précision en ce sens figure sur le site lors du récapitulatif de la commande.

13.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à Abatik Piscines et Spas sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal, télécopie ou courrier électronique adressé aux coordonnées suivantes :

- par courrier postal à l’adresse : ABATIK Piscines et Spas - 14, allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT-LÈS-VALENCE Cedex – France ;
- par courrier électronique à l’adresse : contact@traitement-h2o.com
- par télécopie au numéro : +33 (0)4 75 81 03 96

Le client a également la possibilité, mais non l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation type ci-joint et de le renvoyer aux coordonnées visées au paragraphe précédent.

Le client peut également remplir et transmettre en ligne, sur le site, le formulaire ou la déclaration dénuée de toute ambiguïté. Si le client utilise cette faculté, un accusé de réception de la rétractation lui sera alors adressé par Abatik Piscines et Spas sans délai par courrier électronique.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

13.3. Retours et remboursements

Pour effectuer le retour du produit, le client doit renvoyer les produits à Abatik Piscines et Spas sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la communication à Abatik Piscines et Spas par le client de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : ABATIK Piscines et Spas - 14, allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT-LÈS-VALENCE Cedex – France.
Par courrier électronique à l’adresse : contact@traitement-h2o.com
Par télécopie au numéro : +33 (0)4 75 81 03 96

Le délai est réputé respecté lorsque le produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client qui en supporte également les risques. Ainsi, le client est informé que les frais de retour sont à sa charge et peuvent varier selon les modalités choisies par celui-ci. Si le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit. Les retours devront alors être confiés à d’autres transporteurs.
Le tableau ci dessous présente 3 produits représentatifs de la gamme présentée sur le site www.traitement-h2o.com, avec leurs fourchettes de prix pour les frais de retour effectués par transporteurs (tarifs valables pour la France continentale).

Produits	Adoucisseurs	Osmoseurs	Citernes
Tarifs transporteurs	De 60€ à 110€	De 60€ à 80€	De 60€ à 125€

Le client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis d’Abatik Piscines et Spas à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Le client est ainsi informé que les produits devront être retournés :
- à l’état neuf dans leur emballage d’origine dans la mesure du possible ;
- accompagné du bon de retour transmis par notre Service Après Vente ;
- non endommagés et complets ;
- non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;
- sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ;
- avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, …).

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le client, Abatik Piscines et Spas lui remboursera l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Abatik Piscines et Spas), sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard, dans les quatorze (14) jours à compter du jour où Abatik Piscines et Spas est informée de la décision de rétractation du client.

Abatik Piscines et Spas dispose de la faculté de différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, la date devant être retenue étant celle du premier de ces faits. Il appartient donc au client de conserver la preuve de son expédition postale.

Le remboursement s'effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier. En tout état de cause, ce remboursement ne saurait occasionner de frais pour le client.

14. Garanties

14.1. Garantie commerciale

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits et marques concernées) sont portées à la connaissance du client le cas échéant sur la fiche de chaque produit sur le site.

De manière générale, la garantie commerciale éventuellement consentie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et les conséquences dus à un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et les conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées.
Pour ce qui concerne la garantie commerciale, les frais de retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.

14.2. Garantie légale

Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Abatik Piscines et Spas reste tenue des défauts de conformité du produit au contrat conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation et des vices rédhibitoires, ou défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil et 2232 du Code civil. Ces garanties s’exercent auprès d’Abatik Piscines et Spas à l’adresse suivante : ABATIK Piscines et Spas - 14, allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT-LÈS-VALENCE Cedex – France.

RAPPEL DES PRINCIPAUX TEXTES APPLICABLES

Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.»

Article L.211-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »


APPLICATION PRATIQUE

Aussi, lorsque le client agit en garantie légale de conformité au sens des dispositions précitées du code de la consommation, il :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du produit.

En tout état de cause, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par Abatik Piscines et Spas sur le ou les produits commandés.

Enfin, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

14.3. Précisions complémentaires

Le client est expressément informé qu'Abatik Piscines et Spas n'est pas le producteur des produits présentés sur le site, au sens de l'article 1386-1 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité d'Abatik Piscines et Spas en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un produit au sens de l'article 1386-6 du Code civil, Abatik Piscines et Spas se réserve la faculté d'appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.

15. Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété d'Abatik Piscines et Spas jusqu'au complet paiement du prix par le client. Jusqu'à cette date, le matériel, lorsqu'il est en possession du client, est considéré comme consigné et le client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. En cas de non-respect par le client d'une des échéances de paiement, Abatik Piscines et Spas, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais du client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité de ses obligations.

16. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Sauf obligations légales, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Abatik Piscines et Spas.

Abatik Piscines et Spas est responsable de plein droit à l’égard du client agissant en qualité de consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, Abatik Piscines et Spas ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution des présentes due à un cas de force majeure (notamment, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications).

Abatik Piscines et Spas ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du client.

17. Préambule

Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Abatik Piscines et Spas au bénéfice du client.

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire d’Abatik Piscines et Spas et tous les autres éléments composant le site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive d’Abatik Piscines et Spas ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse d’Abatik Piscines et Spas, est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

De même, les marques, signes distinctifs, plans, études, projets, modes d’emploi ou de montage, photographies, documents techniques et commerciaux et modèles d’Abatik Piscines et Spas liés aux produits vendus notamment, de même que tous programmes informatiques, applicatifs, codes et informations liés restent sa propriété exclusive.

En conséquence, le client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété d’Abatik Piscines et Spas.

Le client accepte notamment de respecter tout contrat de licence d’utilisateur final éventuelle applicable aux produits commandés.

Le client s’interdit également d’effacer, de retirer, ou de cacher de quelque manière que ce soit les marques de propriété d’Abatik Piscines et Spas ou de ses concédants sur le(s) produit(s), ou encore de faire figurer ostensiblement lesdites marques de propriété, les étiquettes ou les marques sur des copies du(des) produit(s).

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif, jusqu’au terme de son objet particulier.

18. Données à caractère personnel

Lors des visites sur le site ou des commandes passées par un client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,... peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le client est notamment informé qu’Abatik Piscines et Spas, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant les principales finalités suivantes :
- gestion et suivi de la relation client ;
- gestion et suivi des commandes, paiements, livraisons, expéditions, retours, ainsi que du service client ;
- gestion commerciale et marketing ;
- prospection commerciale.

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des commandes, ou encore d’éventuelles demandes pourrait en être affecté ou rendu impossible.
Ces informations sont destinées à Abatik Piscines et Spas, ainsi qu’à ses partenaires contractuels et commerciaux et d’éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées.

Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins de prospection, sauf opposition.

Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le client dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce par courrier postal ou électronique accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé, à l'adresse suivante : ABATIK Piscines et Spas - 14, allée des Moriettes - CS 82632 - 26761 BEAUMONT-LÈS-VALENCE Cedex - France ou contact@traitement-h2o.com

Le client qui dispose de la qualité de consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Si le client l’a accepté, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités,… pourront lui être envoyés.

Le client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à contact@piscines-online.com

19. Stipulations générales

19.1. Bonne foi

Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

19.2. Sincérité

Les parties déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre partie.

19.3. Force majeure

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution des conditions générales.

Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à deux (2) mois, les présentes conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire exprès des parties.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français ainsi que les événements suivants :

- la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves internes ou externes, lock out, occupation des locaux d’Abatik Piscines et Spas, intempéries, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les accidents de toutes natures, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10% du personnel d’Abatik Piscines et Spas dans une période de deux mois consécutifs, l’absence de fourniture d’énergie, l’arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, les blocage de routes et les impossibilités d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.

19.4. Intégralité

Les présentes expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique d’une des parties ne pourra s’intégrer au présent document contractuel.

19.5. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

19.6. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19.7. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

19.8. Cession

Le client accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par Abatik Piscines et Spas un à tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.

19.9. Sous-traitance

Le client autorise Abatik Piscines et Spas à faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l’exécution des présentes. Dans ce cas, le client accepte qu’Abatik Piscines et Spas divulgue à ses sous-traitants les informations nécessaires à l’exécution des présentes.

20. Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’Abatik Piscines et Spas seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

21. Résolution / résiliation

En cas de manquement par l’une des parties aux obligations des présentes non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre partie pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu des présentes.

22. Environnement

Le client est invité à prendre connaissance des informations figurant sur le site s’agissant des spécificités relatives aux équipements notamment électriques et électroniques, en particulier pour ce qui concerne les modalités de tri des déchets ou encore les conditions de reprise de tels produits.

23. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au client en sa qualité de consommateur.

24. Langue

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Si les présentes conditions générales viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Abatik Piscines et Spas et le client.

25. Règlement des litiges

Le client est informé par Abatik Piscines et Spas de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

26. Juridiction compétente

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un consommateur d’une part et un professionnel d’autre part.



Dernière mise à jour le 18/03/2016.